Dernière mise à jour : 28 mars 2026

La société LoyerFacile (ci-après "nous", "notre" ou "LoyerFacile") accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://loyerfacile.fr (ci-après "le Site") sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après "RGPD") et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

LoyerFacile
Email : contact@loyerfacile.fr
Site web : https://loyerfacile.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email
Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone (optionnel)
Données locatives : adresse des biens immobiliers, montant des loyers et charges, informations relatives aux locataires (nom, prénom, adresse email), périodes de location
Données de paiement : informations relatives aux transactions effectuées via Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire)
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, dates et heures de connexion

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Création et gestion du compte utilisateur
Fourniture du Service : génération, envoi et archivage des quittances de loyer
Calcul de l'indexation des loyers selon l'IRL
Gestion de la facturation et des paiements
Communication avec l'Utilisateur (notifications, support, informations relatives au Service)
Amélioration du Service et analyse d'usage
Respect des obligations légales et réglementaires

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du Service souscrit par l'Utilisateur (article 6.1.b du RGPD)
Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis, notamment en matière de facturation et de comptabilité (article 6.1.c du RGPD)
Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, notamment l'amélioration du Service et la prévention de la fraude (article 6.1.f du RGPD)
Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels (article 6.1.a du RGPD)

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Données du compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la résiliation du compte à des fins de prospection commerciale
Données locatives et quittances : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents comptables
Données de paiement : conformément aux obligations légales en matière de comptabilité (10 ans)
Données de connexion : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL

6. Sous-traitants et destinataires des données

Dans le cadre de la fourniture du Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous sélectionnés pour leur conformité au RGPD :

Supabase, Inc. (États-Unis) : hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Stripe, Inc. (États-Unis) : traitement des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Resend, Inc. (États-Unis) : envoi d'emails transactionnels (quittances, notifications). Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vercel, Inc. (États-Unis) : hébergement du Site. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous ne vendons, ne louons et ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@loyerfacile.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (cookies de session, cookies d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Des cookies d'analyse d'audience peuvent être utilisés pour améliorer le Service. Ces cookies ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres du Site.

10. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, notamment :

Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
Chiffrement des données au repos
Contrôle d'accès strict avec Row Level Security (RLS) au niveau de la base de données
Authentification sécurisée et gestion des sessions
Sauvegardes régulières et redondantes

11. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@loyerfacile.fr.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email ou par un avis visible sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.